Assurance de frais juridiques

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La plupart des gens pensent qu'il est peu probable qu'ils soient impliqués dans un litige juridique, mais en réalité, des problèmes d'emploi ou fiscaux sont assez courants.

  • 48% des Canadiens de plus de 18 ans feront face à une dispute juridique au cours d’une période de 3 ans.

  • 40% des Canadiens ont signalé avoir vécu un niveau élevé de stress ou des problèmes de santé suite à un différend juridique.

  • Le taux horaire moyen pour un avocat d'expérience au Canada est de 414 $.

La plupart des familles se trouvent dans l'incapacité de faire face aux coûts et à la complexité du système juridique canadien sans aide ou conseils juridiques coûteux.

Avec ASSURART, une police d’assurance de frais juridiques est disponible à partir de 132 $ par an pour les clients d'auto/habitation. Elle vous permet de défendre ou de faire valoir vos droits légaux, que ce soit pour une poursuite ou pour une défense, sans avoir à vous soucier des coûts et du stress associés à la résolution du litige.

Souscrite par ARAG, cette assurance vous couvre jusqu'à 100 000 $ par sinistre et 1 000 000 $ par an pour une large gamme de litiges juridiques, y compris :

  • Conflits de travail, comme en cas de congédiement injustifié ou de discrimination illégale;

  • Litiges liés à l'achat ou à la location de biens, services, ou à des ventes privées;

  • Conflits avec des voisins ou des locataires;

  • Nuisances légales ou dommages aux biens;

  • Vol d’identité;

  • Vérification de votre situation fiscale.

L’assurance inclut également :

  • Accès 24/7 à une ligne d'assistance juridique;

  • Révision de documents juridiques par des avocats (jusqu’à 6 pages par an);

  • Accès à une bibliothèque de modèles de documents juridiques.

Sources :

1 Farrow, Trevor C. W.; Currie, Ab; Aylwin, Nicole; Jacobs, Lesley; Northrup, David; and Moore, Lisa, "Everyday Legal Problems and the Cost of Justice in Canada: Overview Report" (2016). Osgoode Legal Studies Research Paper Series. 150.  http://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/olsrps/150

2 Bruineman, B., “Steady Optimism – 2019 Legal Fees Survey” (8 avril 2019). Canadian Lawyer Magazine.

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